CONDITIONS GENERALES

1.Champ d’application :

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par La Ferme des Capucines SRL, située à 4261 Braives, rue du centre 73, inscrite à la B.C.E. sous le numéro BE0785 337 833, tél : +32 19 69 88 49 ou + 32 486 52 53 65, mail : cynthia@lafermedescapucines.be et exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « La Ferme des Capucines » (ci-après dénommée : La Ferme des Capucines). La Ferme des Capucines offre principalement les services décrits sur la page Internet suivante : https://lafermedescapucines.be/activites/.

Chaque fois qu’un client fait appel aux services de La Ferme des Capucines, il est réputé connaître et accepter les présentes conditions générales sans réserve. D’éventuelles conditions générales contraires du client ne seront applicables que moyennant acceptation expresse, préalable et écrite de la part de La Ferme des Capucines. Tout complément, toute modification ou dérogation doit être expressément et préalablement accepté(e) par écrit par La Ferme des Capucines.

2. Prix:

Tous les prix de La Ferme des Capucines sont indiqués en euros. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la prestation de services sera à charge du client. Le prix est fixé selon les tarifs qui figurent sur notre site Internet https://lafermedescapucines.be/. Seuls les prix des services offerts par La Ferme des Capucines sont fermes et définitifs.

Nonobstant toute disposition contraire, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

 

 

3. Commande et offre :

Toute commande qui est confiée à La Ferme des Capucines par le Client, par un formulaire en ligne qui se trouve sur le site Internet https://lafermedescapucines.be/, téléphone, e-mail, fax, courrier ne l’engage qu’après confirmation de La Ferme des Capucines.

4. Exécution de la mission :

La Ferme des Capucines est en droit de faire exécuter les services commandés par tout préposé dont il répond, tout collaborateur ou sous-traitant de son choix, sous sa responsabilité de droit commun. La Ferme des Capucines se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une facture, ou l’acompte demandé. La Ferme des Capucines peut en outre dans ce cas, stopper sa mission. Cette mise en œuvre de l’exception d’inexécution par La Ferme des Capucines peut se faire, sans l’envoi d’une mise en demeure préalable, et sans respecter le principe de proportionnalité en arrêtant donc totalement ses prestations.

5. Obligations du Client :

Les obligations définies ci-dessous constituent une liste d’exemple d’exécution de bonne foi des relations contractuelles. Elles ont uniquement pour but de rappeler que le Client doit mettre tout en œuvre pour faciliter la tâche de La Ferme des Capucines dans l’exercice de sa mission. Ainsi, le Client s’engage à arriver à l’heure prévue lors de la réservation, à ne pas consommer d’alcool avant une activité motorisée.

6.Clause de limitation de responsabilité :

La Ferme des Capucines n’est tenue que d’une obligation de moyens, dans l’exercice de ses missions. La responsabilité tant contractuelle qu’extracontractuelle de La Ferme des Capucines pour tous dommages matériels ou immatériels causés au client est limitée au montant de la garantie de l’assureur responsabilité civile professionnelle de La Ferme des Capucines. En cas de faute dans l’exécution du contrat engageant la responsabilité de La Ferme des Capucines, sa responsabilité est limitée au montant du prix des services facturés ou à facturer ainsi qu’au dommage prévisible, direct, personnel et certain, à l’exclusion des dommages indirects, immatériels.

7.Demande d’acompte :

Sauf convention particulière contraire, La Ferme des Capucines se réserve le droit d’exiger le paiement d’un acompte avant l’accomplissement de toute prestation. Sauf convention contraire, le montant de l’acompte est de 30 % du prix fixé.

8.Modalités de paiement :

Toutes les demandes de paiement de La Ferme des Capucines sont payables endéans les deux semaines (professionnels) ou au comptant (pour les particuliers) sur le compte bancaire BE39 0689 4501 2019 ou via la plateforme de réservation. A défaut de paiement à l’échéance, La Ferme des Capucines enverra gratuitement, via un support durable, un rappel au consommateur. Dans le cas où ce consommateur n’aurait pas, dans les 14 jours calendriers, payé ou contesté valablement et par écrit (E-mail ou courrier recommandé) la demande de paiement, les intérêts de retard suivants s’appliqueront :

– 20 euros si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 euros;

– 30 euros augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros si le montant restant dû est compris entre 150,01 et 500 euros; et

– 65 euros augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros avec un maximum de 2000 euros si le montant restant dû est supérieur à 500 euros.

9.Clause de renonciation à l’exception d’inexécution par le Client :

Sauf cas de dol, dans ses rapports synallagmatiques avec La Ferme des Capucines, le client déclare renoncer à invoquer le mécanisme de l’exception d’inexécution dans l’hypothèse où La Ferme des Capucines n’aurait pas exécuté correctement ses obligations ou qu’elles auraient été effectuées de manière tardive. Ainsi, le Client ne pourra suspendre le paiement des prestations de La Ferme des Capucines en cas de problème de quelque nature que ce soit. En contrepartie, La Ferme des Capucines s’engage à trouver une solution amiable et négociée dans les meilleurs délais.

10.Clause de force majeure & d’imprévision :

Les parties ne sont pas responsables de l’inexécution de leurs obligations contractuelles lorsque cette inexécution est due à un événement indépendant de leur volonté et que l’on ne pouvait raisonnablement attendre d’elles qu’elles le prennent en considération au moment de la conclusion du contrat ou qu’elles le préviennent ou le surmontent, même lorsque cet événement ne rend pas totalement impossible, mais seulement substantiellement plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ce contrat, notamment en cas d’incendie, de pandémie, de grève, de catastrophe naturelle, de destruction d’installations ou d’équipements, de manque général d’approvisionnements ou de moyens de transport, etc. Dans ce cas, aucune indemnité n’est due. Par priorité, les parties mettent tout en œuvre pour sauver le contrat : autrement dit, la force majeure ou l’imprévision ont pour effet à titre principal, de suspendre le contrat et ce n’est que subsidiairement, si la reprise du contrat s’avère définitivement impossible, voire plus difficile ou plus onéreux, que le contrat est résolu de plein droit. Dès lors, La Ferme des Capucines s’engage, de bonne foi, à prendre contact avec le client pour définir ensemble la manière pour suspendre ou adapter les obligations découlant des relations contractuelles.

11. Situation en cas de nullité éventuelle d’une clause :

La nullité d’une clause du présent contrat n’affectera pas la validité des autres clauses. Les parties s’engagent, dans ce cas, à négocier de bonne foi la conclusion d’une nouvelle clause qui poursuivra le même objectif que la clause nulle et aura, dans toute la mesure du possible, des effets équivalents, afin de rétablir l’équilibre contractuel. A défaut, en cas de litige, le Juge pourra par ordre de priorité, rechercher l’intention commune des parties, recourir à l’équité, appliquer les usages, et à défaut, le Droit commun des obligations.

12.Clause de renonciation à toutes autres conditions générales :

En acceptant les présentes conditions générales, chacune des parties déclarent et acceptent renoncer à appliquer d’autres conditions générales. Autrement dit, elles admettent que seules les présentes conditions régissent exclusivement leurs relations contractuelles. Cet article ne préjudicie en rien l’application de conditions particulières telle que définies dans une convention conclue séparément avec La Ferme des Capucines.

13. Réciprocité limitée avec les clients dit « consommateurs», agissant pour leurs besoins strictement privés :

La réciprocité est censée être stipulée en cas de relations contractuelles avec des clients dit « consommateurs », agissant pour leurs besoins strictement privés. Cette réciprocité est toutefois strictement limitée aux sanctions financières conventionnelles (clause pénale ; intérêts de retards ; indemnité de dédit).

14. Clause de juridiction et de droit applicable :

Le droit belge est exclusivement applicable aux relations entre La Ferme des Capucines et le client. En cas de litige, en cas de différents relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales, seuls les Tribunaux de Liège – Division Huy seront territorialement compétents ; seule la Justice de Paix du Canton Huy II sera compétente.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

1.1 La Ferme des Capucines SRL, située à 4261 Braives, rue du centre 73, inscrite à la B.C.E. sous le numéro BE0785 337 833, tél : +32 19 69 88 49 ou + 32 486 52 53 65, mail : cynthia@lafermedescapucines.be et exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « La Ferme des Capucines » (ci-après dénommée : La Ferme des Capucines) exploite le site Internet suivant : https://lafermedescapucines.be/, (ci-après le « Site »).

1.2Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.

1.3Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente politique de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

2.1La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant qu’utilisateur du Site.

2.2La Charte s’applique à tous les services proposés par La Ferme des Capucines via le Site.

ARTICLE 3 : DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES

3.1 Voici les données que nous récoltons : Nom, Prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale.

3.1.1 Dans le cadre de l’exécution du contrat par La Ferme des Capucines, il arrive que les participants soient photographiés/filmés. Ces photos et ces vidéos peuvent être utilisées dans nos outils de communication, à savoir : site internet, page Facebook et Instagram, publicité papier. L’inscription à une activité vaut pour accord d’être ainsi photographié/filmé. Cela relève de l’intérêt légitime. En cas de refus de cette clause, le client, parent/tuteur légal demandeur devra envoyer un e-mail à cynthia@lafermedescapucines.be avant l’exécution du contrat.

3.2 Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :

3.2.1 Données fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site aux fins de permettre à La Ferme des Capucines et à ses Partenaires de traiter et exécuter vos inscriptions, gérer la relation clientèle, vous informer quant à nos promotions, nouveautés et informations diverses.

3.2.2 Informations recueillies par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visité.

3.3 En visitant notre Site ou communiquant vos Données, vous consentez à et autorisez la collecte et le traitement de vos Données tels que décrits dans la Charte. Si vous ne consentez pas à ou que vous ne pouvez pas autoriser la collecte ou le traitement de vos Données tels que décrits dans cette Charte, n’utilisez pas le Site.

3.4 Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant l’adresse suivante : La Ferme des Capucines SRL, située à 4261 Braives, rue du centre 73, ou par email à l’adresse suivante : cynthia@lafermedescapucines.be.

ARTICLE 4 : FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

4.1 Les Données que nous collectons servent à traiter l’exécution et le suivi de vos inscriptions et des prestations qui en découlent. Elles servent aussi à améliorer les services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services.

4.2 Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études internes destinées à améliorer nos services.

4.3 Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.

4.5 Nous serons également amenés à transmettre vos Données à notre partenaire fournisseur de notre logiciel de gestion et de facturation et ce en vue d’assurer la ou les prestations de services rendues sur notre site.

4.6 Nous pouvons «anonymiser» les Données en ôtant les éléments identifiables personnellement tels que le nom et l’adresse e-mail, et regrouper les données pour les utiliser dans le cadre d’études de marché ou à d’autres fins professionnelles. Nous pourrons ensuite être amenés à divulguer ces informations anonymisées à des tiers.

ARTICLE 5 : DROIT D’OPPOSITION

5.1 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données ainsi qu’à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier à l’adresse suivante : 4261 Braives, rue du centre 73 OU par email à l’adresse suivante : cynthia@lafermedescapucines.be.

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ARTICLE 6 : DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT

6.1 Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.

6.2 Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à La Ferme des Capucines SRL, située à 4261 Braives, rue du centre 73, inscrite à la B.C.E. sous le numéro BE0785 337 833, tél : +32 19 69 88 49 ou + 32 486 52 53 65, mail : cynthia@lafermedescapucines.be.

6.3 Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

ARTICLE 7 : DROIT DE PORTABILITÉ

7.1 Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à La Ferme des Capucines dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est effectué à l’aide de procédés automatisés.

ARTICLE 8: COOKIES

8.1 Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous visitez le Site et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès au Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le Site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du Site.

8.2 La Ferme des Capucines vous informe des types de cookies utilisés sur le Site :

• les cookies Analytics (Google Analytics, Facebook);
• les cookies utilisés comme «panier d’inscription» permettent de conserver le suivi des éléments enregistrés dans votre panier de commande.

Les cookies de performance permettent de savoir si un clic sur le Site a conduit à une vente. Le « traçage » de l’achat est crucial pour l’activation du cash back et par le biais de ce type de cookies, le Site réussit de fournir le service demandé par l’internaute. Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, ces cookies ne collectent aucune information permettant d’identifier personnellement l’internaute et comme ils sont mises en place strictement pour leur fonctionnalité technique ils n’exigent pas le consentement express de l’abonné.

8.3 Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande express (cookies de session).

8.4 Vous pouvez refuser l’installation des cookies techniques en suivant les procédures décrites ci-dessous en fonction de votre logiciel de navigation.

• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Internet Explorer, suivez la procédure indiquée ici
• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Mozilla Firefox, suivez la procédure indiquée ici
• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Google Chrome, suivez la procédure indiquée ici
• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Safari, suivez la procédure indiquée ici

8.5 La Ferme des Capucines vous informe que la désactivation des cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités du Site.

8.6 Vous avez toujours la possibilité de supprimer les cookies acceptés. Si vous souhaitez supprimer des cookies, les paramètres ou les préférences contrôlées par ces cookies seront supprimés également.

 

ARTICLE 9 : SÉCURISATION

Afin d’assurer la protection des Données recueillies, nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ces systèmes. En outre, nos systèmes informatiques disposent d’un cryptage des données et d’un dispositif de protection logiciel.

ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNÉES

La Ferme des Capucines pourra conserver vos Données pendant une durée de 10 ans après votre dernière inscription afin de vous offrir de nouveaux produits et/ou services.

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉCLAMATION

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD. Commission de la protection vie privée • Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles Tel : +32(0)2 274 48 00 • Fax : +32(0)2 274 48 35
Email : commission@privacycommission.be

 

GENERAL TERMS AND CONDITIONS

1. Scope of Application:

These general terms and conditions apply to all services provided by La Ferme des Capucines SRL, located at 4261 Braives, Rue du Centre 73, registered with the BCE under number BE0785 337 833, Tel: +32 19 69 88 49 or +32 486 52 53 65, email: cynthia@lafermedescapucines.be, operating under the trade name La Ferme des Capucines (hereinafter referred to as “La Ferme des Capucines”).
La Ferme des Capucines primarily offers the services described on the following webpage: https://lafermedescapucines.be/activites/.

Every time a client uses the services of La Ferme des Capucines, they are deemed to acknowledge and accept these general terms and conditions without reservation. Any contrary general conditions from the client will only be applicable with the prior, express, and written consent of La Ferme des Capucines. Any addition, modification, or deviation must also be expressly agreed upon in writing by La Ferme des Capucines.

2. Prices:

All prices of La Ferme des Capucines are indicated in euros. Any VAT increase or any new tax imposed between the time of the order and the service provision shall be borne by the client. The price is determined according to the rates listed on our website: https://lafermedescapucines.be/. Only the prices of services offered by La Ferme des Capucines are fixed and final.

Notwithstanding any contrary provision, you have the right to withdraw from this contract without giving any reason within fourteen days. The withdrawal period expires 14 days after the conclusion of the contract. To exercise your right of withdrawal, you must notify us of your decision to withdraw from this contract using a clear declaration (e.g., letter sent by post, fax, or email).

3. Orders and Offers:

Any order entrusted to La Ferme des Capucines by the client via an online form on the website https://lafermedescapucines.be/, phone, email, fax, or post, will only be binding after confirmation from La Ferme des Capucines.

4. Execution of the Assignment:

La Ferme des Capucines has the right to have the ordered services executed by any employee under its responsibility, any collaborator, or subcontractor of its choice. La Ferme des Capucines reserves the right to refuse to fulfill an order from a client who has not fully or partially paid an invoice or the required deposit. In such a case, La Ferme des Capucines may suspend its services. This suspension can be implemented without prior formal notice and without proportionality, thereby completely halting its services.

5. Client Obligations:

The obligations defined below are examples of good faith execution of contractual relationships. These obligations are intended to remind the client to make every effort to facilitate La Ferme des Capucines in carrying out its mission. For instance, the client agrees to arrive at the scheduled time for the reservation and to refrain from consuming alcohol before any motorized activity.

6. Limitation of Liability:

La Ferme des Capucines is only bound by a best-efforts obligation in the performance of its missions. Its contractual and extra-contractual liability for any material or immaterial damages caused to the client is limited to the amount of coverage provided by its professional civil liability insurer. In the event of fault in the execution of the contract leading to liability, La Ferme des Capucines’ responsibility is limited to the amount of the service fees billed or to be billed and to foreseeable, direct, personal, and certain damages, excluding indirect or immaterial damages.

7. Deposit Requirement:

Unless otherwise agreed, La Ferme des Capucines reserves the right to require payment of a deposit before performing any service. Unless otherwise agreed, the deposit amount is 30% of the fixed price.

8. Payment Terms:

All payment requests from La Ferme des Capucines are payable within two weeks (for businesses) or immediately (for individuals) to the bank account BE39 0689 4501 2019 or via the reservation platform. In case of non-payment by the due date, La Ferme des Capucines will send a free reminder via a durable medium to the consumer. If the consumer fails to pay or validly contest the payment request within 14 calendar days, the following late fees will apply:

• €20 if the outstanding amount is €150 or less;
• €30 plus 10% of the amount due for amounts between €150.01 and €500;
• €65 plus 5% of the amount due for amounts over €500, with a maximum of €2000.

9. Waiver of Non-performance Defense by the Client:

Unless in cases of fraud, the client declares that they waive the mechanism of the non-performance defense in cases where La Ferme des Capucines has not correctly or timely fulfilled its obligations. Thus, the client may not suspend payment for services rendered by La Ferme des Capucines in case of any problem. In return, La Ferme des Capucines commits to finding an amicable and negotiated solution promptly.

10. Force Majeure and Unforeseen Circumstances Clause:

The parties are not liable for the non-performance of their contractual obligations if such non-performance is due to an event beyond their control, which could not reasonably have been foreseen or prevented at the time of contract formation, such as fire, pandemic, strike, natural disaster, destruction of facilities, or lack of general supplies or transportation means. In such cases, no compensation is owed.

11. Nullity of Clauses:

The nullity of any clause in this contract does not affect the validity of the other clauses. In such cases, the parties agree to negotiate in good faith to establish a new clause with equivalent effects to restore contractual balance.

12. Exclusive Jurisdiction and Applicable Law:

Belgian law exclusively applies to relations between La Ferme des Capucines and the client. In case of disputes, only the courts of Liège – Huy Division will have territorial jurisdiction; specifically, the Justice of the Peace of Huy II will be competent.

PRIVACY POLICY

1. Identity of the Data Controller

La Ferme des Capucines SRL
Rue du Centre 73, 4261 Braives
Company Number: BE0785 337 833
Email: cynthia@lafermedescapucines.be
Phone: +32 19 69 88 49 / +32 486 52 53 65

2. Collection of Personal Data

La Ferme des Capucines collects and processes personal data from its customers and users as part of its activities. The data collected may include:

• Name and surname
• Email address
• Phone number
• Postal address
• IP address
• Payment details (in accordance with secure payment procedures)

This data is collected exclusively through our website (https://lafermedescapucines.be), by phone, via email, or in person when using our services.

3. Purpose of Data Processing

The collected data is used for the following purposes:

• To process and manage reservations or inquiries;
• To improve the user experience on our website;
• To inform customers about our services, activities, or offers;
• To comply with legal or administrative obligations.

Data will not be used for other purposes without the explicit consent of the customer.

4. Legal Basis for Processing

The processing of personal data by La Ferme des Capucines is based on the following legal grounds:

• Performance of a contract: for the delivery of services or products.
• Consent: in cases where explicit consent is required (e.g., subscription to a newsletter).
• Legal obligation: to comply with administrative or accounting obligations.
• Legitimate interest: such as improving our services and customer relationships.

5. Data Retention Period

Data is retained only as long as necessary for the purposes for which it was collected. Depending on the type of data, retention periods are as follows:

• Accounting data: 7 years, in accordance with legal requirements.
• Customer data: up to 5 years after the last interaction.
• Data used for marketing purposes: until the user opts out.

6. Data Sharing with Third Parties

La Ferme des Capucines does not share your data with third parties unless:

• It is necessary for the performance of our services (e.g., payments through a secure payment provider).
• It is required by a legal or administrative obligation.
• You have given explicit consent for such sharing.

Under no circumstances will personal data be sold or rented to third parties.

7. Data Security

La Ferme des Capucines implements appropriate technical and organizational measures to protect personal data against unauthorized access, loss, destruction, or alteration. Examples include:

• Encrypted connections (HTTPS) on our website.
• Restricted access to data by authorized personnel.
• Regular updates to security systems.

8. Rights of Data Subjects

As a user, you have the following rights regarding your personal data:

• Right of access: you may request a copy of the data we hold about you.
• Right to rectification: you may request correction of inaccurate or incomplete data.
• Right to erasure: in certain cases, you can request deletion of your data.
• Right to restriction of processing: you may request limitation of the processing of your data.
• Right to object: you can object to the processing of your data for certain purposes, such as marketing.
• Right to data portability: you can request the transfer of your data to another service provider.

To exercise these rights, you can contact us via email at cynthia@lafermedescapucines.be.

9. Cookies

Our website uses cookies to improve your browsing experience and to collect statistics about website usage. For more information on our cookie policy, please refer to https://lafermedescapucines.be/cookies.

10. Complaints

If you believe your data is not being handled correctly, you have the right to file a complaint with the Data Protection Authority (DPA):

Rue de la Presse 35, 1000 Brussels, Belgium
Email: contact@apd-gba.be
Phone: +32 (0)2 274 48 00

11. Changes to the Privacy Policy

La Ferme des Capucines reserves the right to modify this privacy policy at any time. The most recent version will always be available on our website: https://lafermedescapucines.be.

ALGEMENE VOORWAARDEN

1. Toepassingsgebied:

Deze algemene voorwaarden zijn van toepassing op alle diensten verleend door La Ferme des Capucines SRL, gevestigd te 4261 Braives, Rue du Centre 73, ingeschreven bij de KBO onder nummer BE0785 337 833, tel: +32 19 69 88 49 of +32 486 52 53 65, e-mail: cynthia@lafermedescapucines.be, handelend onder de handelsnaam La Ferme des Capucines (hierna genoemd « La Ferme des Capucines »).

La Ferme des Capucines biedt hoofdzakelijk de diensten aan die worden beschreven op de volgende webpagina: https://lafermedescapucines.be/activites/.

Elke keer dat een klant gebruikmaakt van de diensten van La Ferme des Capucines, wordt hij geacht deze algemene voorwaarden zonder voorbehoud te erkennen en te aanvaarden. Algemene voorwaarden van de klant die in strijd zijn met deze voorwaarden, zijn alleen van toepassing na voorafgaande, uitdrukkelijke en schriftelijke goedkeuring door La Ferme des Capucines. Elke toevoeging, wijziging of afwijking moet eveneens schriftelijk en uitdrukkelijk worden overeengekomen met La Ferme des Capucines.

2. Prijzen:

Alle prijzen van La Ferme des Capucines zijn uitgedrukt in euro. Elke verhoging van de btw of elke nieuwe belasting die wordt opgelegd tussen het moment van bestelling en de levering van de dienst, is ten laste van de klant. De prijs wordt bepaald volgens de tarieven die vermeld staan op onze website: https://lafermedescapucines.be/. Alleen de prijzen van de door La Ferme des Capucines aangeboden diensten zijn vast en definitief.

Onverminderd enige andere bepaling hebt u het recht om binnen veertien dagen zonder opgave van redenen van dit contract af te zien. De herroepingstermijn verstrijkt 14 dagen na het sluiten van het contract. Om uw recht op herroeping uit te oefenen, dient u ons op de hoogte te stellen van uw beslissing om van dit contract af te zien via een duidelijke verklaring (bijvoorbeeld een brief per post, fax of e-mail).

3. Bestellingen en aanbiedingen:

Elke bestelling die door de klant aan La Ferme des Capucines wordt toevertrouwd via een online formulier op de website https://lafermedescapucines.be/, per telefoon, e-mail, fax of post, is alleen bindend na bevestiging door La Ferme des Capucines.

4. Uitvoering van de opdracht:

La Ferme des Capucines heeft het recht om de bestelde diensten te laten uitvoeren door een werknemer onder haar verantwoordelijkheid, een medewerker of een onderaannemer van haar keuze. La Ferme des Capucines behoudt zich het recht voor om een bestelling te weigeren van een klant die een factuur of het vereiste voorschot niet geheel of gedeeltelijk heeft betaald. In een dergelijk geval kan La Ferme des Capucines haar diensten opschorten. Deze opschorting kan worden uitgevoerd zonder voorafgaande kennisgeving en zonder evenredigheid, waardoor de dienstverlening volledig wordt stopgezet.

5. Verplichtingen van de klant:

De hieronder gedefinieerde verplichtingen zijn voorbeelden van de uitvoering te goeder trouw van contractuele relaties. Deze verplichtingen zijn bedoeld om de klant eraan te herinneren alles in het werk te stellen om La Ferme des Capucines te ondersteunen bij het uitvoeren van haar missie. Zo stemt de klant ermee in om op het afgesproken tijdstip aanwezig te zijn voor de reservering en zich te onthouden van alcoholgebruik vóór een gemotoriseerde activiteit.

6. Aansprakelijkheidsbeperking:

La Ferme des Capucines is slechts gebonden door een middelenverbintenis bij de uitvoering van haar opdrachten. Haar contractuele en buitencontractuele aansprakelijkheid voor alle materiële of immateriële schade veroorzaakt aan de klant is beperkt tot het bedrag van de dekking door haar professionele aansprakelijkheidsverzekering. In geval van een fout bij de uitvoering van het contract die leidt tot aansprakelijkheid, is de aansprakelijkheid van La Ferme des Capucines beperkt tot het bedrag van de in rekening gebrachte of te factureren servicekosten en tot voorzienbare, directe, persoonlijke en zekere schade, met uitsluiting van indirecte of immateriële schade.

7. Vereiste voorschot:

Tenzij anders overeengekomen, behoudt La Ferme des Capucines zich het recht voor om betaling van een voorschot te eisen vóór het verrichten van enige dienst. Tenzij anders overeengekomen, bedraagt het voorschot 30% van de vaste prijs.

8. Betalingsvoorwaarden:

Alle betalingsverzoeken van La Ferme des Capucines zijn betaalbaar binnen twee weken (voor bedrijven) of onmiddellijk (voor particulieren) op de bankrekening BE39 0689 4501 2019 of via het reserveringsplatform. In geval van niet-betaling op de vervaldatum zal La Ferme des Capucines een gratis herinnering sturen via een duurzaam medium naar de consument. Indien de consument nalaat te betalen of de betalingsverzoek niet geldig betwist binnen 14 kalenderdagen, gelden de volgende nalatigheidskosten:

• €20 indien het verschuldigde bedrag €150 of minder is;
• €30 plus 10% van het verschuldigde bedrag voor bedragen tussen €150,01 en €500;
• €65 plus 5% van het verschuldigde bedrag voor bedragen boven €500, met een maximum van €2000.

9. Afstand van het niet-uitvoeringsverweer door de klant:

Behalve in geval van fraude verklaart de klant dat hij afstand doet van het mechanisme van het niet-uitvoeringsverweer in gevallen waarin La Ferme des Capucines haar verplichtingen niet correct of tijdig is nagekomen. De klant mag dus de betaling van de door La Ferme des Capucines geleverde diensten niet opschorten in geval van een probleem. In ruil daarvoor verbindt La Ferme des Capucines zich ertoe om snel een minnelijke en onderhandelde oplossing te vinden.

10. Overmacht en onvoorziene omstandigheden:

De partijen zijn niet aansprakelijk voor het niet-nakomen van hun contractuele verplichtingen indien dit niet-nakomen te wijten is aan een gebeurtenis buiten hun controle, die redelijkerwijs niet kon worden voorzien of voorkomen op het moment van het sluiten van het contract, zoals brand, pandemie, staking, natuurramp, vernietiging van faciliteiten of het ontbreken van algemene leveringen of vervoermiddelen. In dergelijke gevallen is geen schadevergoeding verschuldigd.

11. Nietigheid van clausules:

De nietigheid van een clausule in dit contract heeft geen invloed op de geldigheid van de andere clausules. In dergelijke gevallen komen de partijen overeen te goeder trouw te onderhandelen om een nieuwe clausule met gelijkwaardige effecten vast te stellen om het contractuele evenwicht te herstellen.

12. Exclusieve jurisdictie en toepasselijk recht:

Belgisch recht is uitsluitend van toepassing op de relaties tussen La Ferme des Capucines en de klant. In geval van geschillen zijn alleen de rechtbanken van Luik – afdeling Hoei territoriaal bevoegd; specifiek is de Vredegerecht van Hoei II bevoegd.

PRIVACYVERKLARING

1. Identiteit van de verantwoordelijke voor gegevensverwerking

La Ferme des Capucines SRL
Rue du Centre 73, 4261 Braives
KBO-nummer: BE0785 337 833
E-mailadres: cynthia@lafermedescapucines.be
Telefoon: +32 19 69 88 49 / +32 486 52 53 65

2. Verzameling van persoonsgegevens

La Ferme des Capucines verzamelt en verwerkt persoonsgegevens van haar klanten en gebruikers in het kader van haar activiteiten. De verzamelde gegevens kunnen onder meer omvatten:

• Naam en voornaam
• E-mailadres
• Telefoonnummer
• Postadres
• IP-adres
• Betalingsgegevens (in overeenstemming met beveiligde betaalprocedures)

Deze gegevens worden uitsluitend verzameld via onze website (https://lafermedescapucines.be), telefonisch, per e-mail of op locatie bij het gebruik van onze diensten.

3. Doeleinden van de verwerking

De verzamelde gegevens worden gebruikt voor de volgende doeleinden:

• Het verwerken en beheren van reserveringen of aanvragen;
• Het verbeteren van de gebruikservaring van onze website;
• Het informeren van klanten over onze diensten, activiteiten of aanbiedingen;
• Het voldoen aan wettelijke verplichtingen of administratieve eisen.

Gegevens worden niet voor andere doeleinden gebruikt zonder de uitdrukkelijke toestemming van de klant.

4. Wettelijke basis voor verwerking

De verwerking van persoonsgegevens door La Ferme des Capucines is gebaseerd op de volgende wettelijke gronden:

• Uitvoering van een contract: voor de levering van diensten of producten.
• Toestemming: in gevallen waarin expliciete toestemming vereist is (bijv. inschrijving op een nieuwsbrief).
• Wettelijke verplichting: om te voldoen aan administratieve of boekhoudkundige verplichtingen.
• Gerechtvaardigd belang: zoals het verbeteren van onze diensten en klantrelaties.

5. Bewaartermijn van gegevens

De gegevens worden alleen bewaard zolang dit strikt noodzakelijk is voor de doeleinden waarvoor ze worden verzameld. Afhankelijk van het type gegevens zijn de bewaartermijnen als volgt:

• Boekhoudkundige gegevens: 7 jaar, conform wettelijke verplichtingen.
• Klantgegevens: maximaal 5 jaar na de laatste interactie.
• Gegevens gebruikt voor marketingdoeleinden: tot opzegging door de gebruiker.

6. Gegevensdeling met derden

La Ferme des Capucines deelt uw gegevens niet met derden, tenzij:

• Dit noodzakelijk is voor de uitvoering van onze diensten (bijv. betalingen via een beveiligde betalingsprovider).
• Dit vereist wordt door een wettelijke of administratieve verplichting.
• U expliciete toestemming hebt gegeven voor deze gegevensdeling.

In geen geval worden persoonsgegevens verkocht of verhuurd aan derden.

7. Beveiliging van gegevens

La Ferme des Capucines neemt passende technische en organisatorische maatregelen om persoonsgegevens te beschermen tegen ongeoorloofde toegang, verlies, vernietiging of wijziging. Voorbeelden hiervan zijn:

• Versleutelde verbindingen (HTTPS) op onze website.
• Beperkte toegang tot gegevens door bevoegde medewerkers.
• Regelmatige updates van beveiligingssystemen.

8. Rechten van de betrokkenen

U hebt als gebruiker de volgende rechten met betrekking tot uw persoonsgegevens:

• Recht op inzage: u kunt een kopie aanvragen van de gegevens die wij over u bewaren.
• Recht op rectificatie: u kunt verzoeken om onjuiste of onvolledige gegevens te corrigeren.
• Recht op gegevenswissing: in bepaalde gevallen kunt u vragen om verwijdering van uw gegevens.
• Recht op beperking van verwerking: u kunt vragen om de verwerking van uw gegevens te beperken.
• Recht op bezwaar: u kunt bezwaar maken tegen de verwerking van uw gegevens voor bepaalde doeleinden, zoals marketing.
• Recht op overdraagbaarheid: u kunt verzoeken om overdracht van uw gegevens aan een andere dienstverlener.

Om deze rechten uit te oefenen, kunt u contact met ons opnemen via e-mail: cynthia@lafermedescapucines.be.

9. Cookies

Onze website gebruikt cookies om uw gebruikservaring te verbeteren en om statistieken te verzamelen over het gebruik van onze website. Voor meer informatie over ons cookiebeleid, raadpleeg de pagina https://lafermedescapucines.be/cookies.

10. Klachten

Als u van mening bent dat uw gegevens niet correct worden behandeld, hebt u het recht om een klacht in te dienen bij de Gegevensbeschermingsautoriteit (GBA):

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E-mail: contact@apd-gba.be
Telefoon: +32 (0)2 274 48 00

11. Wijzigingen in de privacyverklaring

La Ferme des Capucines behoudt zich het recht voor om deze privacyverklaring op elk moment te wijzigen. De meest recente versie is altijd beschikbaar op onze website: https://lafermedescapucines.be.